Conditions d'utilisation

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SodaStream.ca

ENTENTE D'UTILISATION DU SITE WEB
Version en vigueur depuis le 25 février 2015

Veuillez lire attentivement la présente entente. Elle régit votre utilisation du site Web de SodaStream (www.sodastream.ca) ainsi que les produits et les services fournis par l'intermédiaire du site Web (collectivement, le « site Web »). L'entente contient des dispositions d'exonération et de limitation de responsabilité de SodaStream et d'autres personnes ainsi que d'autres dispositions importantes dont vous devriez prendre connaissance. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous reconnaissez que vous avez lu la présente entente, que vous la comprenez et que vous acceptez d'être lié par elle. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente entente chaque fois que vous utilisez le site Web, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, le texte de l’entente alors en vigueur régit votre utilisation. Par conséquent, vous devriez vérifier la date de l’entente et prendre connaissance de toute modification qui y a été apportée depuis la dernière version.

La présente entente comprend les dispositions suivantes :
  • Informations sur l'achat
  • Taxe de vente
  • Votre acceptation de la présente entente
  • Modification de la présente entente
  • Utilisateurs et accès autorisés
  • Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
  • Absence d'avis ou de sollicitation
  • Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation
  • Noms de connexion et mots de passe
  • Garantie
  • Résiliation de la présente entente et fin du site Web
  • Fourniture de renseignements
  • Propriété et utilisation autorisée du site Web
  • Confidentialité des renseignements personnels
  • Renseignements sur les marques
  • Autres sites
  • Création de liens avec le site Web et cadrage du site Web
  • Affichage et présentation d'information non sollicitée
  • Ententes relatives aux opérations
  • Ententes relatives aux logiciels
  • Concours
  • Lois applicables et règlement de différends
  • Autres questions

1. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACHATS

Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Visa
- MasterCard

La carte de crédit est débitée au moment de passer à la caisse.

2. TAXE DE VENTE

La taxe de vente applicable sera perçue sur le total des marchandises, y compris les frais de livraison et de manutention, le cas échéant.

3. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

La présente constitue une entente entre vous et SodaStream et régit votre utilisation du site Web, son contenu et les services et produits fournis par l'intermédiaire du site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez que vous acceptez et que toute personne que vous prétendez représenter accepte (dans la présente entente, par « personne », il est entendu une personne physique ou morale quelconque), sans limitation ou réserve, d'être lié par la présente entente, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente entente en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente entente, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente entente, ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente entente, vous ne pouvez utiliser le site Web.

4. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Vous ne pouvez modifier ou compléter la présente entente de quelque façon que ce soit. SodaStream peut, à son entière discrétion, modifier ou compléter la présente entente en ce qui concerne votre utilisation future du site Web de temps à autre, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une entente révisée sur le site Web.

5. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS

Seuls les résidents du Canada qui ont l'âge de la majorité ou l'âge prévu par la loi dans leur territoire de résidence et qui sont habilités à conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site Web. Les personnes résidant dans des territoires dans lesquels l'accès au site Web ou à toute partie de celui-ci ou leur utilisation peut être illégal ou interdit ne peuvent utiliser le site Web. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

6. FAUTES D'IMPRESSIONS ET ERREURS, DISPONIBILITÉS, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS

SodaStream s'efforce de veiller à ce que les renseignements fournis sur le site Web soient à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, SodaStream se réserve le droit de modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'intermédiaire du site Web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, SodaStream ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web pourront être obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. SodaStream se réserve également le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande, peu importe la raison. Si vous commandez des produits ou services dont le prix affiché était inexact, SodaStream vous permettra de passer une commande avec les prix exacts. Si vous commandez des produits et services dont SodaStream ne dispose pas, vous en serez avisé par courriel. SodaStream se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou concédées sous licence. Les annonces figurant sur le site Web sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'acheter les produits ou services indiqués dans votre commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque SodaStream vous envoie un avis d'acceptation de commande et un avis de livraison par courriel à votre adresse électronique. L'avis d'acceptation de commande et l'avis de livraison signifient que SodaStream accepte votre commande.

7. ABSENCE D'AVIS OU DE SOLLICITATION

LE SITE WEB N'EST FOURNI QU'À DES FINS PRATIQUES ET D'INFORMATION. IL N'A PAS POUR BUT DE FOURNIR UNE DÉCLARATION EXHAUSTIVE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES QUESTIONS QUI Y SONT TRAITÉES, NI DES AVIS OU DES RECOMMANDATIONS, NI UNE OFFRE DE VENTE OU D'ACHAT DE TOUS PRODUITS OU SERVICES. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL ET OBTENIR SES RECOMMANDATIONS AVANT D'AGIR OU DE NE PAS AGIR SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE.

8. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION

SodaStream s'efforce de faire en sorte que votre utilisation du site Web soit une expérience utile et agréable, et vous permette d'acheter des produits ou des services sur Internet de façon sûre et facile. Cependant, SodaStream et ses fournisseurs de services (les « fournisseurs ») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du site Web. Par conséquent, les dispositions ci-après s'appliquent à votre utilisation du site Web.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
  • L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES.
  • LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB SONT COMMUNIQUÉS « TELS QUELS » ET SELON LEUR « DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, LESQUELLES SONT TOUTES REJETÉES PAR SodaStream ET LES FOURNISSEURS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.
  • VOUS (ET NON SodaStream OU LES FOURNISSEURS) PRENEZ EN CHARGE TOUS LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DONT DOIT FAIRE L'OBJET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. NOMBRE DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE SodaStream PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'EXPLOITATION DU SITE WEB.
  • IL SE PEUT QUE L'EXPLOITATION DU SITE WEB NE SOIT PAS CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÛRE. LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT ÊTRE ÉLIMINÉS.
  • SodaStream N'EST PAS TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB.
  • SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, SodaStream ET SES FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION À L'ÉGARD DE CE QUI SUIT :
    • QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS MATÉRIEL ET LOGICIELS CONNEXES;
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    • QUE LES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, COMPLETS, SÉQUENTIELS OU OPPORTUNS;
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    • QUE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU QUE L'UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D'AUCUNE PERSONNE;
  • SodaStream ET SES FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SodaStream ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (PRÉVUS OU AUTRES) OU DE MARCHÉS, D'UNE PERTE FINANCIÈRE, DE DOMMAGES OU DE PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'ÉQUITÉ, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE, AUTRE FAUTE OU DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE LA PART DE SodaStream OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DE TOUTE PERSONNE DONT SodaStream OU SES FOURNISSEURS SONT RESPONSABLES, NONOBSTANT LE FAIT QUE SodaStream OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SodaStream OU DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'ÉQUITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE, AUTRE FAUTE OU DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE LA PART DE SodaStream OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DE TOUTE PERSONNE DONT SodaStream OU SES FOURNISSEURS SONT RESPONSABLES, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 25 $CAN OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SodaStream POUR L'UTILISATION DU SITE WEB, SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS.


DÉCHARGE

PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT SodaStream ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES D'AVOCATS, FRAIS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ILS SOIENT CONNUS OU NON, QU'ILS EXISTENT À L'HEURE ACTUELLE OU À L'AVENIR, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

INDEMNISATION

VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SodaStream ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT, LES « PERSONNES INDEMNISÉES »), DE TOUTES RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES ET DE TOUS COÛTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES HONORAIRES D'AVOCATS ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ATTRIBUABLE OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ D'APPORTER TOUTE L'AIDE ET LA COLLABORATION RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES POUR OPPOSER UNE DÉFENSE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE. LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS QUE PEUVENT FOURNIR SodaStream OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT PAS UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE MODIFIENT AUCUNEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION CI-DESSUS, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR DE TELS AVIS OU RENSEIGNEMENTS.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous.

Les dispositions de dénégation de responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente entente demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente entente.

9. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Il n'est possible d'accéder aux comptes du site Web qu'avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par SodaStream et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe. Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de SodaStream. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos noms de connexion et mot de passe sont conformes à la présente entente.

Vous devez informer sans délai SodaStream dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de SodaStream, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, SodaStream n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de SodaStream, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du site Web.

LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ QUE FOURNISSENT LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOUS UTILISEZ VOTRE MOT DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES.

10. GARANTIE DES PRODUITS

Veuillez conserver une copie de votre reçu, car vous en aurez besoin pour que la garantie soit valide. Faute de quoi, nous ne pourrons pas garantir votre appareil.

Veuillez noter que tout appareil utilisé pour gazéifier autre chose que de l'eau annule la garantie de l'appareil.

11. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET FIN DU SITE WEB

Si vous violez les dispositions de la présente entente, vous ne pourrez plus utiliser le site Web.

SodaStream peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le site Web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si SodaStream ou vous résiliez la présente entente ou si SodaStream retire votre permission d'utiliser le site Web, pour quelque raison que ce soit, la présente entente continuera néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du site Web, de vos achats de produits et de services par l'intermédiaire du site Web et de toute autre question connexe.

12. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS

Tous les renseignements que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, notamment les renseignements nécessaires à l'enregistrement (nom et adresse électronique), au paiement (numéro et date d'expiration de cartes de crédit) et aux opérations, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous devez également fournir à SodaStream une mise à jour des renseignements relatifs à votre enregistrement et au paiement dans les 30 jours suivant toute modification.

SodaStream s'appuie sur les renseignements que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de tous dommages, pertes et frais supplémentaires que vous, SodaStream ou une autre personne pouvez subir ou engager par suite de votre fourniture de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de fournir tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les 30 jours suivant toute modification. SodaStream peut exiger une copie d'un document d'identification établi par une autorité gouvernementale avant d'apporter toute modification aux renseignements relatifs à votre enregistrement

13. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le site Web ou par son intermédiaire appartiennent à SodaStream, à ses fournisseurs et à d'autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière décrite expressément dans la présente entente.

Il est interdit d'utiliser le site Web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente entente. Sauf indication contraire expresse dans la présente entente, le site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de SodaStream. Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site Web que lorsque vous utilisez le site Web. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site Web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site Web.

Le site Web est mis à votre disposition afin que vous puissiez l'utiliser uniquement à des fins légales. Vous pouvez accéder au site Web et naviguer sur le site Web au moyen d'un logiciel de navigation commercial fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site Web à vos fins personnelles, à la condition de ne pas modifier les pages du site Web ou une autre partie de son contenu et de ne retirer ou modifier aucun avis, renseignement d'identification, marque ou mention de dénégation de responsabilité visible ou non visible.

14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SodaStream recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. SodaStream peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant la présente entente, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que SodaStream recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité alors en vigueur, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

15. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

SodaStream🅪, le logo SodaStream et les autres marques de commerce de SodaStream qui apparaissent sur le site Web sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant à SodaStream Canada Ltd. ou concédés sous licence à SodaStream. Il se peut que d'autres noms de produits et de sociétés et logos affichés sur le site Web soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.

Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site Web, sauf de la manière expressément prévue par la présente entente. Aucune mention paraissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

16. AUTRES SITES

Le site Web peut inclure des annonces et des liens visant d'autres sites Web ou des ressources et entreprises exploités par des tiers (d'« autres sites »). Les autres sites sont indépendants de SodaStream, et SodaStream n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services, ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens avec les autres sites ne sont fournis qu'à des fins pratiques. SodaStream ne parraine pas les autres sites, leur contenu ou les produits et services offerts par leur intermédiaire, et ne leur donne pas son aval. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à SodaStream reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Les dispositions de la présente entente énoncées sous la rubrique Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu, et à leur utilisation.

17. CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE WEB ET CADRAGE DU SITE WEB

Il est strictement interdit de créer des liens avec le site Web sans l'autorisation expresse écrite de SodaStream. Vous pouvez demander une telle autorisation à l'adresse info@sodastream.ca. SodaStream se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, pour quelque motif que ce soit, et sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le cadrage du site Web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

18. AFFICHAGE ET PRÉSENTATION D'INFORMATION NON SOLLICITÉE

Vous ne pouvez utiliser des technologies telles que Gooey🅪 ou Third Voice🅪 lorsque vous utilisez le site Web ou pour afficher des commentaires, communications ou autres données quelconques sur le site Web afin que l'information affichée soit vue par d'autres utilisateurs du site Web.

Si vous présentez de l'information non sollicitée à SodaStream ou au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de l'information non sollicitée accorde) à SodaStream et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence relatifs à l'information non sollicitée et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes, leur permettant de les utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher et exploiter autrement et d'en créer des oeuvres dérivées, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir, et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de SodaStream ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur de SodaStream et de ses ayants droit.

19. ENTENTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS

Toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du site Web, y compris l'achat et la vente de produits et de services et l'attribution de licences d'utilisation de logiciels, sont régies par la présente entente et par l'entente relative à l'opération applicable. En utilisant le site Web ou en participant à une opération par l'intermédiaire du site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente entente et, s'il y a lieu, à l'entente relative à l'opération applicable.

20. ENTENTES RELATIVES AUX LOGICIELS

SodaStream peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres sites Web, y compris des sites Web exploités par des fournisseurs. Les logiciels sont protégés par des droits d'auteur, et leur téléchargement et utilisation sont régis par l'entente relative à l'opération applicable et par l'entente de licence d'utilisation de logiciel applicable. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous signifiez votre acceptation de l'entente relative à l'opération applicable et de l'entente de licence d'utilisation de logiciel applicable.

21. CONCOURS

De temps à autre, SodaStream peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site Web et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente entente et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'intermédiaire du site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente entente et des Règles du concours applicables.

22. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENTS DE DIFFÉREND

Le site Web est administré par la société SodaStream de Mississauga, en Ontario. La présente entente, votre utilisation du site Web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de l'Ontario, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.

Tout différend entre SodaStream et vous ou une autre personne attribuable ou relié au site Web ou à la présente entente ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de l'Ontario, dans la ville de Mississauga, en Ontario, au Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question. Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du site Web, à la présente entente, ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Mississauga, en Ontario, au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.

23. AUTRES QUESTIONS

Dans le cas où toute disposition de la présente entente serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente entente et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

Les dispositions de la présente entente s'appliquent au profit de SodaStream et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, et les lient, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente entente ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de SodaStream, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. SodaStream peut pour sa part céder la présente entente et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente entente ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.

Vous et SodaStream êtes des entrepreneurs indépendants, et la présente entente et votre utilisation du site Web n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente entente sont réservés à SodaStream.

La présente entente peut être modifiée sans avis.